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Pourquoi et Comment utiliser la Marque Fertilisant Durable ?

Pourquoi utiliser la Marque Fertilisant Durable ? :

En tant que producteur de fertilisants,  adopter la marque Fertilisant Durable vous permettra :

  • De formaliser votre engagement en faveur du développement durable et de l’économie circulaire
  • De mettre en avant l’impact bénéfique de votre fertilisant sur l’environnement auprès de vos utilisateurs et du public et d’en améliorer l’image
  • De participer à la promotion et à l’essor du retour au sol des fertilisants d’origine renouvelable

Ils ont choisi d’utiliser la marque Fertilisant Durable

Conditions préalables d’utilisation de la marque Fertilisant Durable :

Il faut impérativement répondre aux trois critères d’éligibilité suivants :

  • Produire un fertilisant contenant  60%  de nutriments d’origine renouvelable c’est-à-dire dont le  mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à  la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.
  • S’engager à mettre sur le marché ces matières conformément aux dispositions prévues aux articles L 255-1 à L 255.6 du Code Rural et à respecter les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si le retour au sol de ces matières nécessite un plan d’épandage.
  • S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque

 

Consulter le réglement d’usage de la marque

Processus : Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, il est préalablement nécessaire de remplir le formulaire suivant.

Nom de votre entreprise

Votre nom, prénom

Votre poste

Votre Téléphone

Votre adresse mail

Sur quel(s) type (s) de fertilisant souhaitez-vous apposer la marque?
(Indiquer le nom précis de chaque fertilisant)

Quelle quantité de ce(s) fertilisant(s) est mise sur le marché annuellement?

J’atteste sur l’honneur que le(s) fertilisant(s) listés ci-dessus :

- sont conformes aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur pour la mise en marché des matières fertilisantes ou respectent les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si leur retour au sol nécessitent un plan d’épandage ;
- sont des fertilisants contenant plus de 60% de nutriments majeurs (N, P ou K) d’origine renouvelable (1) ;
et m’engage à respecter le règlement d’usage de la marque Fertilisant Durable.



(1) En cas de doute la conformité de ce critère pourra être vérifiée par un expert indépendant mandaté par AFAIA et le CRT. En cas de non-conformité avérée les frais d’expertise de même qu’une indemnité forfaitaire de 5000€ par infraction constatée seront exigibles.

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Les déchets agricoles

Un gisement considérable

Historiquement, les premiers déchets issus de l’activité humaine ont été les déchets agricoles. Ils restent, aujourd’hui, en tête du classement des déchets biodégradables. En effet, c’est près de 300 millions de tonnes de déjections animales, soit 48 millions de tonnes de matières sèches, qui sont produites en France, chaque année, dont plus de 50% sont émis directement dans les champs (non collectables). Sur les déjections collectables, 70% sont des fumiers. 
Leur forte teneur en azote impose une gestion raisonnée des épandages, pour éviter la pollution des eaux par les nitrates et pour bénéficier au mieux de leur valeur fertilisante. A ces déjections animales viennent aussi s’ajouter les effluents viticoles, les résidus de fruits et légumes, ainsi que les résidus de culture et rémanents forestiers.
 Ces derniers peuvent être soit compostés soit épandus tels quels, en fonction des besoins des cultures et de la nature des sols.

Une source inépuisable d’énergie verte

Une partie croissante de ces déchets issus de l’élevage vient aujourd’hui alimenter la filière Méthanisation, ce qui contribue à la production d’énergie renouvelable et de « digestats » qui sont utilisés pour leurs propriétés fertilisantes.
Depuis quelques années, le traitement conjoint (méthanisation et compostage) des déchets agricoles et des déchets biodégradables se développent également.
Ceci vient renforcer, à la satisfaction des parties, le partenariat de longue date établi entre les producteurs de déchets urbains et les acteurs du monde agricole.

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Les déchets urbains

Les deux principaux types de déchets biodégradables produits par les Collectivités sont les boues d’épuration et la FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères).

Les boues d’épuration

Depuis plus d’un siècle, des réseaux d’assainissement ont été mis en place pour collecter les eaux usées et les acheminer vers les stations d’épuration.
Les boues issues de ce traitement disposent d’un fort potentiel fertilisant du fait de leurs teneurs en matière organique et en éléments minéraux nécessaires à la nutrition des plantes.
Elles peuvent être, soit épandues dans le cadre d’un plan d’épandage, soit déshydratées puis mélangées pour être compostées avec des déchets verts (résidus d’élagages, tontes).
 Dans ce cas, elles peuvent avoir accès à un statut de produit réglementé par la norme AFNOR NF U44-095 qui fixe des critères de qualité particulièrement exigeants.

La FFOM

Cette fraction correspond aux matières fermentescibles contenues dans les déchets ménagers comme les épluchures, les reliefs de repas…
Après un tri effectué, soit directement par les particuliers, soit dans des centres de tri spécialisés, cette fraction organique est ensuite méthanisée ou compostée.
Comme pour les composts de boues, les critères de qualité auxquels doivent répondre les composts de bio-déchets sont fixés par la norme NF U44-051.

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Les déchets industriels

Préserver la qualité des boues

Les activités industrielles consomment de grandes quantités d’eau (360 millions de m3 par an) qui, après utilisation, sont soit rejetées dans les réseaux d’assainissement urbains, soit épurées dans une station d’épuration dédiée.
Dans le cas où les effluents industriels rejoignent le réseau d’assainissement, des conventions de rejets déterminent les conditions suivant lesquelles cette opération peut être effectuée.
Ces conventions signées par les industriels et les collectivités fixent des limites de qualité afin de ne pas altérer la qualité des boues.
Dans certains cas, afin de respecter ces limites, des prétraitements de type physico-chimiques sont mis en place chez les industriels.

Un dispositif réglementaire cohérent

Lorsque les industriels se dotent de leur propre station d’épuration, ils doivent respecter la même réglementation que les collectivités pour écouler les boues qu’ils produisent.
Celles-ci doivent respecter les principes d’intérêt agronomique et d’innocuité et ne pas dépasser les valeurs seuils définies, tant pour les éléments traces métalliques que pour les composés traces organiques. Si tel n’est pas le cas, les boues devront être éliminées en centre d’enfouissement ou par incinération.
Dans les faits, seuls certains types d’industries produisent des boues dont l’utilisation peut être envisagée pour fertiliser et amender les sols.
C’est le cas notamment des boues produites par l’industrie papetière, qui sont naturellement riches en cellulose et en calcium, mais également des boues produites par les industries agro alimentaires.
Enfin, certaines boues industrielles peuvent bénéficier d’un statut produit, soit par le biais d’une homologation délivrée par le Ministère de l’Agriculture soit après compostage si le produit fini obtenu répond aux critères de qualité de la norme NF U44-095.