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Pourquoi et Comment utiliser la Marque Fertilisant Durable ?

Pourquoi utiliser la Marque Fertilisant Durable ? :

En tant que producteur de fertilisants,  adopter la marque Fertilisant Durable vous permettra :

  • De formaliser votre engagement en faveur du développement durable et de l’économie circulaire
  • De mettre en avant l’impact bénéfique de votre fertilisant sur l’environnement auprès de vos utilisateurs et du public et d’en améliorer l’image
  • De participer à la promotion et à l’essor du retour au sol des fertilisants d’origine renouvelable

Ils ont choisi d’utiliser la marque Fertilisant Durable

Conditions préalables d’utilisation de la marque Fertilisant Durable :

Il faut impérativement répondre aux trois critères d’éligibilité suivants :

  • Produire un fertilisant contenant  60%  de nutriments d’origine renouvelable c’est-à-dire dont le  mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à  la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.
  • S’engager à mettre sur le marché ces matières conformément aux dispositions prévues aux articles L 255-1 à L 255.6 du Code Rural et à respecter les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si le retour au sol de ces matières nécessite un plan d’épandage.
  • S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque

 

Consulter le réglement d’usage de la marque

Processus : Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, il est préalablement nécessaire de remplir le formulaire suivant.

Nom de votre entreprise

Votre nom, prénom

Votre poste

Votre Téléphone

Votre adresse mail

Sur quel(s) type (s) de fertilisant souhaitez-vous apposer la marque?
(Indiquer le nom précis de chaque fertilisant)

Quelle quantité de ce(s) fertilisant(s) est mise sur le marché annuellement?

J’atteste sur l’honneur que le(s) fertilisant(s) listés ci-dessus :

- sont conformes aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur pour la mise en marché des matières fertilisantes ou respectent les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si leur retour au sol nécessitent un plan d’épandage ;
- sont des fertilisants contenant plus de 60% de nutriments majeurs (N, P ou K) d’origine renouvelable (1) ;
et m’engage à respecter le règlement d’usage de la marque Fertilisant Durable.



(1) En cas de doute la conformité de ce critère pourra être vérifiée par un expert indépendant mandaté par AFAIA et le CRT. En cas de non-conformité avérée les frais d’expertise de même qu’une indemnité forfaitaire de 5000€ par infraction constatée seront exigibles.

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Sophie Auconie interviendra au colloque Agriculture Circulaire, le 24 novembre

AFAÏA  organise le 24 novembre prochain à Paris un colloque sur l’Agriculture Circulaire  intitulé « L’économie circulaire, appliquée à la croissance et à la nutrition des plantes. Agriculture, Jardin, Espaces Verts en Révolution ».

Ce colloque est placé sous le haut patronage du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, avec le soutien de l’Ademe, du Club du Retour à la Terre, de l’Institut de l’économie circulaire, et de plusieurs autres partenaires.

L’objectif de cette manifestation est de décliner le concept d’économie circulaire, en introduisant les notions d’agriculture circulaire, de jardin circulaire et d’espaces verts circulaires. Elle est destinée à toutes les personnes engagées dans l’approvisionnement en matières fertilisantes des filières agricoles, jardin, et espaces verts, ou bien intéressées par une application pratique du concept d’économie circulaire.

Sophie Auconie en compagnie de Benoit Planques, président d’AFAÏA, lancera officiellement à cette occasion  la marque Fertilisant Durable.

Pascale Chenon, Vox Gaia, présentera également lors de ce colloque les premiers résultats de la mission qu’elle effectue pour le Club du Retour à la Terre sur la thématique « Recyclage du phosphore et fertilisation – Bilan et perspectives ».

 

Toutes les informations et modalités d’inscription sur le site www.agriculture-circulaire.com

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