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Pourquoi et Comment utiliser la Marque Fertilisant Durable ?

Pourquoi utiliser la Marque Fertilisant Durable ? :

En tant que producteur de fertilisants,  adopter la marque Fertilisant Durable vous permettra :

  • De formaliser votre engagement en faveur du développement durable et de l’économie circulaire
  • De mettre en avant l’impact bénéfique de votre fertilisant sur l’environnement auprès de vos utilisateurs et du public et d’en améliorer l’image
  • De participer à la promotion et à l’essor du retour au sol des fertilisants d’origine renouvelable

Ils ont choisi d’utiliser la marque Fertilisant Durable

Conditions préalables d’utilisation de la marque Fertilisant Durable :

Il faut impérativement répondre aux trois critères d’éligibilité suivants :

  • Produire un fertilisant contenant  60%  de nutriments d’origine renouvelable c’est-à-dire dont le  mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à  la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.
  • S’engager à mettre sur le marché ces matières conformément aux dispositions prévues aux articles L 255-1 à L 255.6 du Code Rural et à respecter les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si le retour au sol de ces matières nécessite un plan d’épandage.
  • S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque

 

Consulter le réglement d’usage de la marque

Processus : Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, il est préalablement nécessaire de remplir le formulaire suivant.

Nom de votre entreprise

Votre nom, prénom

Votre poste

Votre Téléphone

Votre adresse mail

Sur quel(s) type (s) de fertilisant souhaitez-vous apposer la marque?
(Indiquer le nom précis de chaque fertilisant)

Quelle quantité de ce(s) fertilisant(s) est mise sur le marché annuellement?

J’atteste sur l’honneur que le(s) fertilisant(s) listés ci-dessus :

- sont conformes aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur pour la mise en marché des matières fertilisantes ou respectent les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si leur retour au sol nécessitent un plan d’épandage ;
- sont des fertilisants contenant plus de 60% de nutriments majeurs (N, P ou K) d’origine renouvelable (1) ;
et m’engage à respecter le règlement d’usage de la marque Fertilisant Durable.



(1) En cas de doute la conformité de ce critère pourra être vérifiée par un expert indépendant mandaté par AFAIA et le CRT. En cas de non-conformité avérée les frais d’expertise de même qu’une indemnité forfaitaire de 5000€ par infraction constatée seront exigibles.

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Le CGDD publie les chiffres-clés "sol et environnement"

Complexes et multifonctionnels, les sols se trouvent au coeur des grands enjeux environnementaux, comme la disponibilité en eau de qualité, la préservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique. En déclarant Année internationale des sols, l’année 2015, l’Assemblée générale de l’ONU vise à sensibiliser l’ensemble des acteurs de la société à l’importance des sols en tant que partie indissociable d’un écosystème dont les services sont indispensables à la vie humaine.

Dans ce même but, le ministère en collaboration avec ses partenaires du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (Gis Sol), a entrepris de publier un panorama d’indicateurs et de chiffres clés sur les sols et l’environnement.

Compte tenu de l’état actuel des connaissances, ces indicateurs ont été sélectionnés en fonction de leur pertinence et de l’éclairage qu’ils peuvent apporter aux enjeux dont les sols sont porteurs. Ainsi, ils revêtent des formes variées selon la nature de l’information : cartes à l’échelle nationale ou territoriale, séries de données. En outre, ils ont été élaborés à partir de bases de données variées : administratives ou réglementaires, enquêtes de services statistiques ou d’unions professionnelles, programmes de recherche français ou européens.

Par leur organisation et mise en perspective, ces indicateurs mettent en lumière les risques associés aux changements subis par les sols. Fournisseurs de ressources naturelles, acteurs essentiels du bon équilibre des écosystèmes, les sols font pourtant l’objet de nombreuses pressions. Celles-ci contribuent à leur dégradation et à la survenue de risques, parmi lesquels figure notamment le déstockage de gaz à effet de serre.