Congrès de la FNADE 2015 : Filière biodéchets, comment réussir ensemble ?

Pourquoi utiliser la Marque Fertilisant Durable ? :

En tant que producteur de fertilisants, adopter la marque Fertilisant Durable vous permettra :

De formaliser votre engagement en faveur du développement durable et de l’économie circulaire

De mettre en avant l’impact bénéfique de votre fertilisant sur l’environnement auprès de vos utilisateurs et du public et d’en améliorer l’image

De participer à la promotion et à l’essor du retour au sol des fertilisants d’origine renouvelable

Conditions préalables d’utilisation de la marque Fertilisant Durable :

Il faut impérativement répondre aux trois critères d’éligibilité suivants :

Produire un fertilisant contenant 60% de nutriments d’origine renouvelable c’est-à-dire dont le mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.

S’engager à mettre sur le marché ces matières conformément aux dispositions prévues aux articles L 255-1 à L 255.6 du Code Rural et à respecter les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si le retour au sol de ces matières nécessite un plan d’épandage.

S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque

Processus : Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, adressez votre demande auprès du SYPREA en cliquant ici.