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Pourquoi et Comment utiliser la Marque Fertilisant Durable ?

Pourquoi utiliser la Marque Fertilisant Durable ? :

En tant que producteur de fertilisants,  adopter la marque Fertilisant Durable vous permettra :

  • De formaliser votre engagement en faveur du développement durable et de l’économie circulaire
  • De mettre en avant l’impact bénéfique de votre fertilisant sur l’environnement auprès de vos utilisateurs et du public et d’en améliorer l’image
  • De participer à la promotion et à l’essor du retour au sol des fertilisants d’origine renouvelable

Ils ont choisi d’utiliser la marque Fertilisant Durable

Conditions préalables d’utilisation de la marque Fertilisant Durable :

Il faut impérativement répondre aux trois critères d’éligibilité suivants :

  • Produire un fertilisant contenant  60%  de nutriments d’origine renouvelable c’est-à-dire dont le  mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à  la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.
  • S’engager à mettre sur le marché ces matières conformément aux dispositions prévues aux articles L 255-1 à L 255.6 du Code Rural et à respecter les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si le retour au sol de ces matières nécessite un plan d’épandage.
  • S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque

 

Consulter le réglement d’usage de la marque

Processus : Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, il est préalablement nécessaire de remplir le formulaire suivant.

Nom de votre entreprise

Votre nom, prénom

Votre poste

Votre Téléphone

Votre adresse mail

Sur quel(s) type (s) de fertilisant souhaitez-vous apposer la marque?
(Indiquer le nom précis de chaque fertilisant)

Quelle quantité de ce(s) fertilisant(s) est mise sur le marché annuellement?

J’atteste sur l’honneur que le(s) fertilisant(s) listés ci-dessus :

- sont conformes aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur pour la mise en marché des matières fertilisantes ou respectent les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si leur retour au sol nécessitent un plan d’épandage ;
- sont des fertilisants contenant plus de 60% de nutriments majeurs (N, P ou K) d’origine renouvelable (1) ;
et m’engage à respecter le règlement d’usage de la marque Fertilisant Durable.



(1) En cas de doute la conformité de ce critère pourra être vérifiée par un expert indépendant mandaté par AFAIA et le CRT. En cas de non-conformité avérée les frais d’expertise de même qu’une indemnité forfaitaire de 5000€ par infraction constatée seront exigibles.

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GESTABOUES réalise le bilan Gaz à Effet de Serre des filières « boues »

Gestaboues [Outil de quantification des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) des filières de Traitement et de vAlorisation/élimination des Boues issues des stations de traitement des eaux usées] est un logiciel permettant d’évaluer le bilan Gaz à Effet de Serre (GES) des filières « boues » des stations de traitement des eaux usées. Il a été développé par l’IRSTEA, dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Principe et objectifs

Ecran d'accueil du logiciel GestabouesGestaboues permet de comptabiliser les émissions annuelles de 3 GES (CO2, CH4, N2O) émis par le traitement des boues d’une station de traitement des eaux usées (STEU) pour chaque étape de la filière, y compris la voie de valorisation des boues. Gestaboues comptabilise les principales émissions générées par les traitements et notamment :

  • les émissions directes liées aux boues,
  • les émissions directes et indirectes liées aux consommables mobilisés, aux transports et aux infrastructures,
  • les émissions évitées lors du traitement et de la valorisation des boues sous forme de production d’énergie électrique ou thermique à partir de biogaz, sous forme d’engrais ou sous forme de combustibles de substitution ou comme apport minéral en cimenterie.

Chaque émission est détaillée par procédé de traitement (Stockage, Epaississement, Digestion aérobie, Digestion anaérobie, Déshydratation (dont Lit de Séchage Plantés de Roseaux), Chaulage, Compostage, Séchage) et par voie de valorisation choisie (Epandage, Incinération, Co-incinération ou Enfouissement). Les émissions liées aux transports et aux infrastructures sont représentées quant à elles pour l’ensemble de la filière.

L’outil laisse à l’utilisateur le choix d’utiliser ses propres données ou d’utiliser des valeurs par défaut.

Pour information et utilisation, l’outil Gestaboues (Outil de quantification des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) des filières de Traitement et de vAlorisation/élimination des Boues issues des stations de traitement des eaux usées) est désormais téléchargeable à l’adresse suivante : http://gestaboues.irstea.fr/