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Pourquoi et Comment utiliser la Marque Fertilisant Durable ?

Pourquoi utiliser la Marque Fertilisant Durable ? :

En tant que producteur de fertilisants,  adopter la marque Fertilisant Durable vous permettra :

  • De formaliser votre engagement en faveur du développement durable et de l’économie circulaire
  • De mettre en avant l’impact bénéfique de votre fertilisant sur l’environnement auprès de vos utilisateurs et du public et d’en améliorer l’image
  • De participer à la promotion et à l’essor du retour au sol des fertilisants d’origine renouvelable

Ils ont choisi d’utiliser la marque Fertilisant Durable

Conditions préalables d’utilisation de la marque Fertilisant Durable :

Il faut impérativement répondre aux trois critères d’éligibilité suivants :

  • Produire un fertilisant contenant  60%  de nutriments d’origine renouvelable c’est-à-dire dont le  mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à  la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.
  • S’engager à mettre sur le marché ces matières conformément aux dispositions prévues aux articles L 255-1 à L 255.6 du Code Rural et à respecter les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si le retour au sol de ces matières nécessite un plan d’épandage.
  • S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque

 

Consulter le réglement d’usage de la marque

Processus : Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, il est préalablement nécessaire de remplir le formulaire suivant.

Nom de votre entreprise

Votre nom, prénom

Votre poste

Votre Téléphone

Votre adresse mail

Sur quel(s) type (s) de fertilisant souhaitez-vous apposer la marque?
(Indiquer le nom précis de chaque fertilisant)

Quelle quantité de ce(s) fertilisant(s) est mise sur le marché annuellement?

J’atteste sur l’honneur que le(s) fertilisant(s) listés ci-dessus :

- sont conformes aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur pour la mise en marché des matières fertilisantes ou respectent les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si leur retour au sol nécessitent un plan d’épandage ;
- sont des fertilisants contenant plus de 60% de nutriments majeurs (N, P ou K) d’origine renouvelable (1) ;
et m’engage à respecter le règlement d’usage de la marque Fertilisant Durable.



(1) En cas de doute la conformité de ce critère pourra être vérifiée par un expert indépendant mandaté par AFAIA et le CRT. En cas de non-conformité avérée les frais d’expertise de même qu’une indemnité forfaitaire de 5000€ par infraction constatée seront exigibles.

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Méthanisation : emploi, formation

A la demande du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et en lien avec le Comité Stratégique de Filière Éco-industries (COSEI), le centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) réalise une étude sur l’évolution de l’emploi, de la formation et des compétences dans la « filière » de la méthanisation.

L’objectif de cette étude est de mieux comprendre les besoins en compétences des différents acteurs concernés, d’analyser les proximités en termes de métiers et de compétences entre cette filière verte et d’autres secteurs (agriculture, gestion et recyclage des déchets, etc.) et de repérer les initiatives en cours en matière de formation, initiale  ou continue. Une approche territoriale sera privilégiée dans la mesure où de nombreux acteurs souhaitent tendre vers l’autonomie énergétique des territoires. Quatre ou cinq territoires, urbains et ruraux, permettront d’appréhender les dynamiques en cours, d’observer les partenariats public / privé mis en œuvre, d’identifier les besoins en compétences via des entretiens avec divers professionnels des secteurs concernés et de repérer les ressources en formation disponibles ou en construction. Le Syndicat des Energies renouvelables (SER) est partie prenante dans cette étude et s’est engagé à signaler les expérimentations en cours les plus intéressantes et à faciliter les prises de contact avec les acteurs à interviewer.

Les conclusions de l’étude sont attendues en novembre 2015.