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Pourquoi et Comment utiliser la Marque Fertilisant Durable ?

Pourquoi utiliser la Marque Fertilisant Durable ? :

En tant que producteur de fertilisants,  adopter la marque Fertilisant Durable vous permettra :

  • De formaliser votre engagement en faveur du développement durable et de l’économie circulaire
  • De mettre en avant l’impact bénéfique de votre fertilisant sur l’environnement auprès de vos utilisateurs et du public et d’en améliorer l’image
  • De participer à la promotion et à l’essor du retour au sol des fertilisants d’origine renouvelable

 

Conditions préalables d’utilisation de la marque Fertilisant Durable :

Il faut impérativement répondre aux trois critères d’éligibilité suivants :

  • Produire un fertilisant contenant  60%  de nutriments d’origine renouvelable c’est-à-dire dont le  mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à  la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.
  • S’engager à mettre sur le marché ces matières conformément aux dispositions prévues aux articles L 255-1 à L 255.6 du Code Rural et à respecter les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si le retour au sol de ces matières nécessite un plan d’épandage.
  • S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque

 

Consulter le réglement d’usage de la marque

Processus : Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, il est préalablement nécessaire de remplir le formulaire suivant.

Nom de votre entreprise

Votre nom, prénom

Votre poste

Votre Téléphone

Votre adresse mail

Sur quel(s) type (s) de fertilisant souhaitez-vous apposer la marque?
(Indiquer le nom précis de chaque fertilisant)

Quelle quantité de ce(s) fertilisant(s) est mise sur le marché annuellement?

J’atteste sur l’honneur que le(s) fertilisant(s) listés ci-dessus :

- sont conformes aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur pour la mise en marché des matières fertilisantes ou respectent les prescriptions des articles R211.25 à R211.53 du Code de l’Environnement si leur retour au sol nécessitent un plan d’épandage ;
- sont des fertilisants contenant plus de 60% de nutriments majeurs (N, P ou K) d’origine renouvelable (1) ;
et m’engage à respecter le règlement d’usage de la marque Fertilisant Durable.



(1) En cas de doute la conformité de ce critère pourra être vérifiée par un expert indépendant mandaté par AFAIA et le CRT. En cas de non-conformité avérée les frais d’expertise de même qu’une indemnité forfaitaire de 5000€ par infraction constatée seront exigibles.

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VALEURS ET MISSIONS

Le Club du Retour à la Terre est un club de réflexion, neutre et apolitique, centré sur la question du développement des pratiques de la valorisation et du retour au sol des déchets biodégradables, qu’ils soient d’origine urbaine, industrielle ou agricole.

Il en est en cela promoteur des grands principes de l’économie circulaire.

Il se propose de réunir en son sein les industriels, les agriculteurs, les représentants des collectivités locales, les parlementaires ainsi que les membres de la communauté scientifique. Il s’attachera mieux faire connaître les multiples aspects des filières du recyclage agricole et leurs transversalités et de poursuivre ainsi les efforts engagés depuis plus de 20 ans en faveur d’une valorisation raisonnée et sécurisée des déchets organiques issus de l’activité humaine.

Il défend les valeurs de Transparence, car elle est indispensable pour garantir la confiance ; de Solidarité, car elle est une condition impérative pour défendre et promouvoir ensemble la pratique du retour au sol ; deResponsabilité, enfin, car chaque membre du Club est conscient des devoirs qu’il a, à l’égard du bien commun qu’est notre Environnement.

Le Club du Retour à la Terre se mobilisera, à chaque occasion,  pour défendre et pour promouvoir le modèle Français en la matière, avec l’ambition d’en faire le modèle de référence au niveau Européen.

Il s’attachera tout particulièrement à distinguer les initiatives publiques ou privées prises en faveur du recyclage et à communiquer à leur propos au travers de son site Internet.

Editeur du Livre Blanc « Ensemble, valorisons l’Organique », le Club du Retour à la Terre souhaite être l’interlocuteur de l’ensemble des acteurs privés et publics, en France comme à l’International, concernés par le sujet,  et participer à tous les débats en faveur d’une meilleure intégration environnementale, économique  et écologique des pratiques du « retour au sol ».

GOUVERNANCE

Le Club du Retour à la Terre est administré par un bureau au sein duquel siège le Président, le Délégué Général ainsi qu’un représentant de chacun des 5 collèges.

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Présidente

Sophie AUCONIE

Députée européenne entre 2009 et 2014, Sophie Auconie occupe actuellement la présidence du Cercle Français de l’Eau et la vice-présidence du Comité National de l’Eau. Elle est également Gouverneure au Conseil Mondial de l’Eau et en charge des nouveaux talents et de la féminisation au sein de l’UDI.

Au cours de son mandat de députée européenne, Sophie Auconie s’est particulièrement impliquée sur les sujets liés au développement de la méthanisation ainsi qu’à la réduction du gaspillage alimentaire. Au travers ses fonctions au sein des instances de gouvernance de l’eau, elle milite pour l’accès à l’assainissement et pour une gestion durable et raisonnée des boues issues des stations d’épuration.

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Secrétaire général

Hubert BRUNET

Directeur du développement à l’international chez SEDE ENVIRONNEMENT.
Président d’EFAR (European Federation for Agricultural Recycling) et du SYPREA (Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture).

Il a participé notamment à l’élaboration de la norme NF U44-095 qui encadre la mise sur le marché des composts de boues urbaines et industrielles. En tant que représentant EFAR, il a suivi le projet de révision de la directive boues dans les années 2000 et il participe actuellement activement aux débats concernant la fin de la sortie du statut de déchets.

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Collège Collectivités

Maurice OUZOULIAS

Président du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne),
Conseiller général du Val de Marne ((Groupe Front de gauche, parti communiste, parti de gauche et citoyen),
Membre de la Commission permanente
Président de la 1re commission de travail “finances, personnel, affaires générales, relations internationales et affaires européennes”
Conseiller municipal de Champigny-sur-Marne

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Collège IAA

Bernard GOUSSET

Ingénieur Agronome, Responsable environnement de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (CECAB).
Né le 5 mai 1955 à Fontainebleau, il est spécialiste de l’environnement et Vice-Président du Comité de Bassin Loire Bretagne.

Diplômé en halieutique, il a exercé 15 années dans le domaine de l’aquaculture, puis s’est spécialisé dans la gestion des risques environnementaux auprès du service ingénierie du cabinet GRAS-SAVOYE, courtier d’assurance. Il a rejoint la CECAB en 1999 pour assurer la gestion des questions environnementales des sites industriels du Groupe, en France et à l’international. Il représente la Coopération Agricole auprès de nombreuses instances.

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Collège Agriculteurs

Jean Yves GARDONI

Exploitant agricole en Seine-et- Marne. Il fertilise les sols de son exploitation avec des matières fertilisantes élaborées à partir de déchets biodégradables.

Il s’est également associé avec d’autres agriculteurs présents sur son territoire pour développer une installation de méthanisation dénommée « Biogaz Gâtinais ».

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Collège Institutionnels – Scientifiques

Agnès PIQUET

Enseignante au sein de l’Ecole VetAgro Sup
Chercheuse associée à l’UMR INRA/UBP au sein du département “Génétique, Diversité, Ecophysiologie des Céréales

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Collège Professionnels

Bruno GAGNEUR

Directeur d’exploitation chez TERRALYS.
Membre du bureau de la Chambre Syndicale des Améliorants Organiques et Supports de Culture.

Il a participé notamment à l’élaboration de la norme NF U44-095 qui encadre la mise sur le marché des composts de boues urbaines et industrielles.

COLLÈGES

Garantie d’objectivité et d’indépendance, le Club du retour à la Terre a organisé sa gouvernance autour de 5 collèges représentatifs des acteurs du recyclage en Agriculture. Toute personne dont les activités peuvent se rattacher à l’un des 5 collèges décrits ci-dessous, peut adhérer au club. Cette adhésion est libre de droit. Chaque Membre du Club peut ensuite proposer des thématiques de travail qui après approbation par le bureau feront l’objet d’échanges en réseau afin d’aboutir à une prise de position commune.

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Collège Collectivités

Il est ouvert à tous les responsables élus des collectivités locales comme les mairies ou les communautés, mais aussi les syndicats d’assainissement. Il a pour vocation de représenter les producteurs de déchets biodégradables urbains, qu’ils s’agissent de boues d’épuration ou de déchets issus des ordures ménagères.

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Collège IAA

Il réunit et représente les industriels qui produisent des déchets biodégradables présentant un intérêt pour la valorisation agronomique (agro-alimentaire, papeteries, chimie fine…) et qui sont attentifs à maintenir des débouchés valorisants.

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Collège Professionnels

Il fédère les professionnels du recyclage en agriculture qu’ils soient issus des grands groupes nationaux de services ou du tissu des PME régionales.

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Collège Agriculteurs

Il fait entendre la position du monde agricole aux travers de ses représentants individuels ou syndicaux et représente les bénéficiaires finaux de la pratique du recyclage des matières organiques. Il représente aussi les agro-composteurs qui intègrent la production d’amendements organiques en complément de leur activité principale.

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Membres d’honneur

Issus de la société civile, de la Presse ou de la représentation politique locale, nationale et européenne, ils témoignent de leur soutien aux actions menées par le Club du Retour à la Terre. Ils sont les relais naturels des actions du Club du Retour à la Terre auprès des pouvoirs publics.

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Collège Institutionnels Scientifiques

Il accueille les membres de la communauté scientifique publique et privé, chercheurs et enseignants qui travaillent sur le thème de la valorisation agronomique et énergétique des matières organiques et de la fertilisation des sols.